Actionnariat salarié

Comparateur AGA / Stock-options / BSPCE

Comparez les 3 dispositifs d'actionnariat salarié en France pour les mêmes paramètres : Attribution Gratuite d'Actions (AGA), stock-options classiques, et Bons de Souscription Parts Créateurs (BSPCE). Quelle fiscalité pour quel net salarié ?

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Qui peut bénéficier de ces dispositifs ?

Les 3 régimes ne s'adressent pas tous aux mêmes profils. Identifiez le vôtre avant de choisir.

Salarié de startup éligible BSPCE

✓ BSPCE : régime le plus favorable (PFU 31,4 %, pas de cotisations spécifiques). ✓ AGA et SO également possibles si la société les propose.

Salarié d’une ETI / grand groupe

✓ AGA : très utilisée dans les ETI. ✓ Stock-options : possibles mais moins favorables. ✗ BSPCE : NON (société > 15 ans ou trop capitalisée).

Dirigeant assimilé salarié (Président SAS)

✓ BSPCE / AGA / SO : tous accessibles au mandataire social actif. Choix dépend de l'éligibilité société et du coût pour celle-ci.

Gérant majoritaire SARL (TNS)

✗ Aucun des 3. Les SARL ne peuvent pas émettre BSPCE/AGA/SO. Voir alternatives : actions ordinaires au prix de marché (sans avantage fiscal).

Actionnaire détenant > 10 % du capital

✗ AGA et SO : exclus (limite 10 %). ✗ BSPCE : possible si dirigeant actif, sinon non.

Freelance / consultant externe

✗ Aucun des 3. Pas de lien de subordination. Solution : contrat d'option d'achat d'actions au prix de marché (régime PV mobilières).

Paramètres communs

Comment le simulateur traduit vos paramètres ?

AGA : attribution gratuite — le salarié ne payé rien. La valeur d'acquisition définitive = valeur à la fin du vesting.
BSPCE : le strike (prix d'exercice du bon) est fixé automatiquement à la valeur d'attribution (règle CGI 163 bis G pour préserver le régime de faveur).
Stock-options : idem, le prix d'option est fixé à la valeur d'attribution (sinon le rabais est imposé en salaire).

Pour des cas non standards (AGA avec discount, BSPCE avec rabais), utilisez les simulateurs dédiés AGA / BSPCE / SO.

Nombre d'actions / options / BSPCE attribués

Valeur de l'action à l'ATTRIBUTION (date 0)

Valeur à l'EXERCICE / LEVÉE / ACQUISITION DÉFINITIVE

Valeur à la CESSION

Ancienneté société (à la cession, en années)

Durée de détention (entre exercice/levée et cession)

TMI personnel (%)

Territoire

L'abattement IR DOM s'applique sur l'IR du gain (CGI 197 I-3).

Comparaison fiscale en bref

Critère	BSPCE	AGA	Stock-opt
Acquisition par le salarié	Paye le strike	Gratuit (avantage)	Paye l'option
Imposition gain principal	PFU 31,4 % (≥3 ans)	Barème + abatt. 50 %	Barème + CSG/CRDS
Plafond fiscal	—	300 k €/an	—
Contribution salariale	—	10 % (> 300 k €)	10 %
Contribution patronale	—	30 %	30 %
Conditions société	< 15 ans, 25 % PP, IS	SA, SAS, SCA, SE	SA, SAS, SCA, SE
Durée minimale	3 ans pour le taux 12,8 %	2 ans (vesting+holding)	Selon plan
Cible typique	Startups éligibles	Toutes sociétés	Grandes sociétés

Lequel choisir ?

BSPCE : régime le plus avantageux fiscalement (PFU 31,4 % uniforme), mais réservé aux startups éligibles (< 15 ans, capital ≥ 25 % personnes physiques, IS, non restructurée). Pas de contributions patronale ni salariale spécifiques. Idéal pour les SAS / SA en hyper-croissance.

AGA : accessible à toutes sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE). Abattement 50 % sous 300 k €/an + barème IR + prélèvements sociaux 18,6 % (contribution salariale 10 % uniquement au-delà de 300 k €). Coût employeur 30 % (LFSS 2025). Idéal pour des plans de rétention salariés ou dirigeants.

Stock-options : régime historique, désormais moins favorable (gain de levée au barème IR au lieu de PFU). Coût employeur 30 % (le plus élevé des 3). Privilégier AGA ou BSPCE si l'éligibilité le permet.

Sources légales et doctrine

Le choix du dispositif dépend de l'éligibilité société, du profil salarié/dirigeant, du timing et de la stratégie de rémunération. Kontab accompagne la conception de plans d'actionnariat salarié (juridique + fiscal + social + comptable).

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Comparateur actionnariat en 4 points

AGA : abattement 50 % < 300 K€

AGA (Actions Gratuites, CGI 80 quaterdecies) : attribution gratuite, conservation 1+1 an minimum. Gain d'acquisition (valeur au jour d'attribution) bénéficie d'un abattement 50 % jusqu'à 300 K€/an. Au-delà : barème IR. Cotisations spécifiques : 30 % patronale (LFSS 2025) ; 10 % salariale uniquement sur la fraction > 300 k€. Sur 200 K€ d'AGA : impôt total ~80 K€ (cumul abattement + cotisations).

CGI art. 80 quaterdecies

BSPCE : 12,8 % flat si ancienneté ≥ 3 ans

BSPCE : option sur actions startups éligibles. Imposition au PFU 12,8 % (+ PS 18,6 % = 31,4 % en 2026) si ancienneté ≥ 3 ans. Sinon taux majoré 30 % (+ PS). Pas de cotisations sociales. Sur 200 K€ de gain BSPCE : ~60 K€ d'impôt total — environ 25 % moins coûteux qu'AGA équivalent. Mais réservé aux startups (CGI 163 bis G).

CGI art. 163 bis G

SO : barème IR + cotisations

Stock-options : rabais imposé barème IR + cotisations sociales (~22 % salarié, ~42 % patronal). Abattement 50 % si conservation > 5 ans. Sur 200 K€ de gain SO en TMI 41 % : impôt total ~120 K€ — le moins favorable des 3 dispositifs. Réservé aux sociétés non éligibles BSPCE (ETI > 15 ans, grandes entreprises).

CGI art. 80 bis

Choix optimal selon profil société

Hiérarchie en simplifié : (1) BSPCE (si éligible, < 15 ans IS PME) — fiscalité minimale, (2) AGA (entreprises matures, plafond 300 K€) — abattement intéressant, (3) SO (grandes entreprises non éligibles BSPCE) — fiscalité plus lourde mais permet le levier. Notre simulateur compare les 3 sur le même cas de gain : sur 100 K€, économie typique de 25-40 K€ entre BSPCE et SO.

BOI-RSA-ES-20-40

Questions fréquentes actionnariat salarié

Combien d'actions/options répartir ?+

Standards typiques : pool actionnariat 5-15 % du capital total. Réparti selon hiérarchie : co-fondateurs/CTO 1-3 %, autres C-level 0,5-1 %, seniors 0,1-0,5 %, employés clés 0,05-0,2 %. Vesting 4 ans avec cliff 1 an quasi systématique. Bien calibrer : trop faible = pas d'attractivité, trop fort = dilution excessive. Comparer aux benchmarks sectoriels.

Cumul des dispositifs possible ?+

Oui, on peut attribuer à un même salarié BSPCE + AGA + SO si la société est éligible aux 3. Stratégie : BSPCE pour les early hires (forte croissance attendue), AGA pour les seniors arrivés plus tard (abattement utile), SO en complément ou si dépassement plafonds. Bien documenter dans le contrat individuel les raisons et durées de chaque attribution.

Quel impact sur la dilution ?+

Dilution = part des actionnaires existants après émission de nouvelles actions. Sur un capital 1 M€ avec pool 10 % BSPCE : à la levée totale, dilution de 10 % pour les fondateurs/investisseurs. Au moment d'une nouvelle levée de fonds, le pool est reconstitué (5-15 %) — dilution récurrente. Calculer la dilution pré-money et post-money à chaque tour pour informer les décisions.

Quelle communication aux salariés ?+

Transparence sur le mécanisme : (1) plan d'attribution clair (vesting, conditions, exit), (2) valeur des titres à l'attribution + scénarios à terme, (3) fiscalité applicable au moment de l'exercice/cession, (4) accompagnement annuel sur la valorisation. Erreur fréquente : sur-vendre les BSPCE comme 'salaire futur'. Mieux : positionner comme 'upside potentiel' avec risque réel. Les bonnes pratiques améliorent la rétention.

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