Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : KONTAB
Forme juridique : SAS, inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables (La Réunion)
SIREN : 130 429 293
SIRET : 130 429 293 00017
Capital social : 1 000 €
RCS : Saint-Denis de La Réunion 130 429 293
Siège social : 28 chemin des Longoses, 97400 Saint-Denis
E-mail : contact@kontab.fr
N° TVA intracommunautaire : FR76130429293

Directeur de la publication

Albert Bourgois
albert.bourgois@kontab.fr

Ordre des experts-comptables

Cabinet inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables (La Réunion).
N° d’inscription du cabinet : 23-00000730-01
Expert-comptable inscrit, signataire des lettres de mission : Albert Bourgois (n° d’inscription 230000200801)
Profession réglementée par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et soumise au code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012).

Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de La Réunion
36 bis rue Juliette Dodu, 97400 Saint-Denis, La Réunion

Site de l’Ordre : www.experts-comptables.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945.
Assureur : MMA IARD — contrat groupe n° 118 269 730 souscrit par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (courtier : Verspieren) — n° 17774955 (certificat d’adhésion)
Couverture géographique : France entière, DOM inclus

Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Les fonctions du site s’exécutent en région Paris ; la base de données est hébergée à Francfort (Allemagne).

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : Vincent DANDRADE
E-mail : contact@kontab.fr

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, logiciels, design) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et passible de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sous-traitants

Conformément à l’article 28 du RGPD, Kontab publie la liste des sous-traitants qui traitent des données personnelles pour son compte, avec un lien vers les informations publiées par chacun sur le traitement des données.

Sous-traitants ultérieurs de l’intelligence artificielle (art. 28.4 RGPD)

Les textes rédigés par l’assistant (réponses, synthèses, recommandations) sont produits par les modèles suivants. OpenRouter ne peut acheminer les requêtes que vers ces deux hébergeurs, et seulement vers ceux qui ne conservent pas les données pour entraîner leurs modèles :

Lorsque le prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les sociétés certifiées) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission. Pour obtenir le texte d’un accord ou vous opposer à un sous-traitant ultérieur, écrivez à contact@kontab.fr.

Crédits

Conception et développement : équipe Kontab