Politique de confidentialité
Kontab attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est KONTAB, cabinet d’expertise comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables (La Réunion).
- Siège social : 28 chemin des Longoses, 97400 Saint-Denis
- E-mail : contact@kontab.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Notre DPO est Vincent DANDRADE.
- E-mail : contact@kontab.fr
- Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits.
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, e-mail, téléphone
- Entreprise : raison sociale, forme juridique, SIREN, SIRET, code APE, adresse du siège
- Comptabilité : données financières, factures, bilans, déclarations fiscales
- Technique : adresse IP, type de navigateur, cookies de session
- Documents : pièces d’identité, Kbis, RIB (obligations de vigilance contre le blanchiment)
- Entretiens : lorsque vous l’acceptez, l’enregistrement audio d’un entretien (supprimé 7 jours après sa transcription) et sa transcription
4. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Exécution des missions comptables | Contrat | 10 ans |
| Obligations légales (archivage fiscal) | Obligation légale | 10 ans |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime | 3 ans |
| Origine des visites (campagnes) | Intérêt légitime | 30 jours (cookie) |
| Entretiens enregistrés (avec votre accord) | Consentement | Audio supprimé 7 jours après la transcription |
| Communication client (e-mails) | Contrat | Durée du contrat |
| Lutte contre le blanchiment (vigilance) | Obligation légale | 5 ans après la fin de la relation |
5. Cookies
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement (session, sécurité, préférence de territoire). Toujours actifs.
- Origine de la visite (cookie « kontab_utm ») : lorsque vous arrivez par un lien de campagne, il conserve 30 jours le nom de la campagne (paramètres « utm »). L’identifiant de clic publicitaire n’y est ajouté qu’avec votre consentement. Ces informations sont rattachées à votre demande si vous nous contactez.
Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité soumis à consentement n’est déposé.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (export JSON)
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
Pour exercer vos droits, écrivez à notre DPO (contact@kontab.fr) ou passez par votre espace client (Réglages & compte > Données personnelles).
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Données comptables et fiscales | Art. L123-22 C. com. | 10 ans |
| Bulletins de paie | Art. L3243-4 C. trav. | 5 ans |
| Pièces de vigilance (identité, bénéficiaires effectifs) | Art. L561-12 CMF | 5 ans après la fin de la relation |
| Données prospects | Intérêt légitime | 3 ans sans activité |
| Journaux de connexion | Sécurité (intérêt légitime) | 1 an |
8. Sécurité des données
- Chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos
- Chiffrement complémentaire des secrets d’accès aux services tiers (AES-256-GCM)
- Accès au back-office réservé aux collaborateurs du cabinet, avec blocage après plusieurs échecs de connexion
- Journalisation des accès et des modifications
9. Intelligence artificielle
L’assistant du site et de l’espace client, ainsi que les synthèses et recommandations, sont rédigés par des modèles d’intelligence artificielle d’Anthropic et d’OpenAI, appelés par l’intermédiaire d’OpenRouter. Ces sociétés sont établies aux États-Unis. La recherche dans notre base documentaire et la transcription des entretiens sont assurées par Mistral AI, en France.
Les réponses de l’assistant ont une valeur d’information générale : elles ne remplacent pas l’avis de votre expert-comptable.
10. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. — Hébergement du site et de l’application, stockage des documents (États-Unis — traitements exécutés en région Paris)
- Neon Inc. — Base de données (États-Unis — données hébergées à Francfort (Allemagne))
- Pennylane SAS — Production comptable (France)
- Silae — Production de la paie (France)
- Stripe Payments Europe Ltd — Paiement par carte bancaire (Irlande)
- GoCardless SAS — Prélèvement SEPA (France)
- Brevo (Sendinblue SAS) — Envoi des courriels (France)
- Yousign SAS — Signature électronique de la lettre de mission (France)
- Zoom Communications Inc. — Visioconférence des rendez-vous (États-Unis)
- Mistral AI SAS — Recherche dans la base documentaire de l’assistant, transcription des entretiens (France)
- OpenRouter Inc. — Acheminement des requêtes vers les modèles d’intelligence artificielle qui rédigent les réponses de l’assistant et les synthèses (États-Unis)
OpenRouter transmet les requêtes à Anthropic PBC et OpenAI (sous-traitants ultérieurs, art. 28.4 RGPD), détaillés dans les mentions légales.
Lorsque le prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les sociétés certifiées) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission.
11. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026