Déclaration d'accessibilité
KONTAB (SIREN 130 429 293) s'engage à rendre son service numérique Kontab accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée.
État de conformité
Kontab est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité est réalisé en interne et sera complété par un audit externe RGAA 4.1 avant la fin de l'année 2026. L'approche actuelle vise la conformité AA (critères essentiels WCAG 2.1).
- Navigation clavier : toutes les pages disposent d'un lien « Aller au contenu principal » et les éléments interactifs sont accessibles via la touche Tab.
- Contraste des textes : un ratio minimum de 4,5:1 est appliqué pour le corps de texte, conformément au critère WCAG 1.4.3 (AA).
- Alternatives textuelles : toutes les images porteuses d'information disposent d'un attribut
altdescriptif. - Structure sémantique : les titres utilisent une hiérarchie stricte (h1, h2, h3) et les régions sont balisées (
main,nav,footer). - Zoom et redimensionnement : le site reste utilisable jusqu'à un zoom de 200 % sans perte de contenu ni de fonctionnalité.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains graphiques interactifs (cockpit, révision, prévisionnel) reposent sur Recharts — une alternative textuelle (tableau de données) sera ajoutée progressivement (chantier 2026).
- Les documents téléchargés (DOCX, PPTX, PDF) générés dynamiquement (LDM, devis, factures) ne sont pas balisés pour les lecteurs d'écran. Une version HTML alternative est disponible sur demande.
- Le widget de chat peut présenter des problèmes de focus clavier ponctuels selon la configuration de l'utilisateur.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'est actuellement invoquée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les contenus de tiers (intégrations SSO Pennylane, Silae) échappent au contrôle de Kontab et relèvent de la déclaration de leurs éditeurs respectifs.
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 27 octobre 2026. Elle sera mise à jour au minimum annuellement et après chaque modification substantielle du service.
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, React, Next.js, Tailwind CSS.
Outils d'évaluation : Lighthouse, axe DevTools, WAVE, revue manuelle avec lecteur d'écran (NVDA).
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité de Kontab, merci de nous en faire part pour que nous puissions vous orienter vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact dédié : /contact
- Contact DPO :
contact@kontab.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07