Congés payés à La Réunion : jours fériés spécifiques DOM

Introduction#

Les congés payés à La Réunion obéissent aux mêmes règles que le Code du travail métropolitain, avec une particularité notable : le 12e jour férié. En plus des 11 jours fériés nationaux, La Réunion bénéficie du 20 décembre, jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans l'île (loi n° 83-550 du 30 juin 1983). Ce jour férié supplémentaire, inscrit à l'article L. 3134-13 du Code du travail, est chômé et payé dans les mêmes conditions que les autres jours fériés.

Pour les employeurs réunionnais, la gestion des congés payés et des jours fériés nécessite une attention particulière au calendrier spécifique de l'île, qui diffère de celui de la métropole sur plusieurs points : les vacances scolaires suivent un calendrier austral (les grandes vacances sont en décembre-janvier), le 20 décembre est un jour férié supplémentaire tombant en pleine période de fêtes de fin d'année, et le congé bonification peut s'appliquer à certains salariés originaires des DOM travaillant en métropole. Ce guide détaille l'ensemble des règles applicables aux congés et jours fériés à La Réunion.

Les 12 jours fériés à La Réunion#

La Réunion reconnaît 12 jours fériés légaux, contre 11 en métropole. La différence tient à l'ajout du 20 décembre, journée propre à l'île commémorant l'abolition de l'esclavage prononcée par le commissaire de la République Sarda Garriga le 20 décembre 1848.

Liste complète des jours fériés légaux à La Réunion#

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés en vertu de l'article L. 3133-4 du Code du travail. Les autres jours fériés sont chômés et payés selon les dispositions de la convention collective applicable. Dans la pratique, à La Réunion, la quasi-totalité des conventions collectives prévoient le chômage et le paiement de tous les jours fériés, y compris le 20 décembre.

Pour les salariés amenés à travailler un jour férié, la convention collective prévoit généralement une majoration de salaire (souvent 100 % du taux horaire) ou un repos compensateur équivalent.

Comparaison du nombre de jours fériés : métropole et DOM#

Chaque département d'outre-mer bénéficie d'un jour férié local spécifique commémorant l'abolition de l'esclavage, institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983. Les dates varient selon le département.

Les congés payés : règles et calcul#

Les règles de calcul des congés payés sont identiques en métropole et à La Réunion. Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an.

La période d'acquisition des congés va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. La période de prise des congés est fixée par l'employeur, en tenant compte des souhaits des salariés et des nécessités de service. Le congé principal (au moins 12 jours ouvrables consécutifs) doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant une autre période.

À La Réunion, la pratique des congés présente des particularités liées au calendrier austral. Les grandes vacances scolaires ont lieu en décembre-janvier (été austral), ce qui conduit de nombreux salariés à demander leurs congés à cette période plutôt qu'en juillet-août. Le 20 décembre, tombant en pleine période de congés de fin d'année, peut être un jour chômé supplémentaire qui s'ajoute aux congés payés, ce qui allonge la période de fermeture de certaines entreprises.

L'indemnité de congés payés est calculée selon la règle la plus favorable pour le salarié entre le maintien du salaire et le dixième de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence. Ce calcul est identique en métropole et dans les DOM.

Le congé bonification#

Le congé bonification est un avantage spécifique aux fonctionnaires et à certains salariés du secteur privé originaires des DOM travaillant en métropole (ou inversement). Prévu par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 pour la fonction publique, il accorde un supplément de congé de 1 jour ouvrable par mois de service effectif (soit 12 jours ouvrables supplémentaires par an) aux fonctionnaires qui prennent leurs congés annuels dans leur département d'origine.

Pour les fonctionnaires originaires de La Réunion affectés en métropole, le congé bonification permet de bénéficier de 42 jours ouvrables de congés par an (30 jours de congés payés + 12 jours de bonification) lorsqu'ils retournent à La Réunion pendant leurs vacances. Ce dispositif vise à compenser l'éloignement géographique et à maintenir les liens familiaux avec le département d'origine.

Comparaison congé bonification : secteur public et secteur privé#

Dans le secteur privé, le congé bonification ne s'applique que si la convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit expressément. Certaines grandes entreprises (banques, assurances, télécommunications) ont intégré ce dispositif par voie conventionnelle.

La journée de solidarité à La Réunion#

La journée de solidarité, instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, est une journée de travail supplémentaire non rémunérée destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. En métropole, elle est généralement fixée le lundi de Pentecôte.

À La Réunion, la journée de solidarité est fixée par accord d'entreprise ou, à défaut, par décision de l'employeur. Elle peut être le lundi de Pentecôte, un autre jour férié (sauf le 1er mai et le 20 décembre), une journée de RTT, ou un fractionnement en heures réparties sur l'année. Le 20 décembre ne peut pas être retenu comme journée de solidarité car il est protégé par la loi comme jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage.

FAQ#

Le 20 décembre est-il un jour férié payé même s'il tombe un dimanche ?#

Si le 20 décembre tombe un dimanche, le jour férié n'est pas reporté au lundi (sauf disposition contraire de la convention collective). Le salarié qui ne travaille ni le dimanche ni le jour férié ne bénéficie pas d'un jour de repos supplémentaire. Toutefois, certaines conventions collectives (comme la CCN HCR) prévoient un repos compensateur lorsqu'un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé.

Les intérimaires bénéficient-ils du 20 décembre ?#

Oui. Les intérimaires bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice en matière de jours fériés. Si le 20 décembre est chômé dans l'entreprise utilisatrice, l'intérimaire bénéficie de cette journée dans les mêmes conditions.

Le congé bonification est-il obligatoire dans le privé ?#

Non. Le congé bonification est une disposition réglementaire applicable à la fonction publique. Dans le secteur privé, il ne s'applique que si la convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit expressément.

Conclusion#

Les congés payés et jours fériés à La Réunion obéissent aux règles nationales, avec la particularité du 20 décembre et les adaptations liées au calendrier austral. Pour les employeurs réunionnais, la bonne gestion de ces droits est essentielle pour éviter les contentieux prud'homaux et assurer un climat social serein.

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Source : Article L. 3134-13 du Code du travail | Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 | Service-public.fr — Jours fériés