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KNTAB

Spécialiste DOM

Exonérations DOM

Comparateur LODEOM 3 barèmes

Comparez les 3 barèmes d'exonération LODEOM (Compétitivité, Renforcée, Innovation) pour optimiser le coût de vos embauches dans les DOM.

Barèmes LODEOM — parcours d'exonérationTrois barèmes LODEOM : compétitivité jusqu'à 2.7 SMIC, renforcée jusqu'à 3.5 SMIC, et innovation & croissance jusqu'à 4.5 SMIC. L'exonération est totale sur la première tranche puis dégressive.LODEOM — trois barèmes d'exonérationGuadeloupe · Martinique · La Réunion (baremes dédiés Guyane & Mayotte)Compétitivité1 SMIC2 SMIC3 SMIC4 SMIC5 SMIC■ 1.3 SMIC — exonération totale■ 1.3 → 2.7 SMIC — dégressifRenforcée1 SMIC2 SMIC3 SMIC4 SMIC5 SMIC■ 1.7 SMIC — exonération totale■ 1.7 → 3.5 SMIC — dégressifInnovation & croissance1 SMIC2 SMIC3 SMIC4 SMIC5 SMIC■ 1.7 SMIC — exonération totale■ 2.5 → 4.5 SMIC — dégressifAu-delà du seuil maximum, cotisations patronales normales (taux plein).

Vos paramètres

Compétitivité seulement si l’effectif est inférieur à 11 salariés.

Anti-cumul Fillon / LODEOM. En DOM, vous choisissez l'un des deux dispositifs, jamais les deux sur le même salaire (CSS L241-13 vs L752-3). LODEOM est généralement plus avantageux jusqu'à 2,2-3,5 SMIC ; Fillon prend le relais au-delà.

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Aperçu mode complet — LODEOM — comparateur 3 barèmes

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LODEOM en 4 points

3 barèmes selon les secteurs

Le dispositif LODEOM (CSS L752-3-2) propose 3 barèmes d'exonération de cotisations patronales : (1) barème de compétitivité (tous secteurs jusqu'à 1,3 SMIC), (2) barème renforcé (industrie, agriculture, BTP, presse, audiovisuel jusqu'à 2,0 SMIC), (3) barème prioritaire (recherche, NTIC, environnement, énergies renouvelables, tourisme jusqu'à 2,5 SMIC). L'exonération est totale sous le seuil et dégressive au-delà.

CSS art. L752-3-2

Anti-cumul avec la réduction Fillon

LODEOM n'est PAS cumulable avec la réduction générale de cotisations (ex-Fillon). Pour chaque salarié, l'employeur doit choisir le dispositif le plus favorable au cas par cas. À 1,2 SMIC en barème renforcé (industrie/BTP), LODEOM gagne nettement ; au-delà de 2,5 SMIC, Fillon redevient pertinent. Notre simulateur compare les deux mensuellement.

BOI-DSN-LODEOM-10

Application aux cinq DOM uniquement

LODEOM s'applique exclusivement aux établissements situés dans les cinq DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte (CSS L752-1). Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (statut COM, fiscalement autonomes) ne bénéficient pas du dispositif. Métropole : pas de LODEOM, seulement la réduction Fillon. Guyane et Mayotte bénéficient d'un barème renforcé sectoriellement plus large. Mayotte : LODEOM applicable à partir du 1er juillet 2026 (décret 2026-82).

CSS art. L752-1

Économie potentielle : ~30-50 % du brut

Pour un salarié à 1,5 SMIC en industrie (barème renforcé), l'économie LODEOM atteint ~12-15 K€/an par rapport à Fillon, soit ~35 % du brut chargé. À l'échelle d'une PME de 10 salariés DOM, cela représente 100 à 150 K€/an d'économies. Couplé au CIIP et à la ZFANG, le coût employeur DOM peut devenir compétitif vs métropole.

BOI-IS-GEO-10-30

Questions fréquentes LODEOM

Comment savoir quel barème s'applique à mon entreprise ?+

Le barème dépend du code APE/NAF principal et de l'effectif. Le barème de compétitivité couvre tous les secteurs sans condition. Le barème renforcé exige un APE listé (industrie, BTP, agriculture, presse...). Le barème prioritaire exige une activité dans la R&D, NTIC, énergies renouvelables, environnement ou tourisme ET un effectif < 250 salariés. La DSN doit être paramétrée correctement pour appliquer le bon code.

Le travailleur indépendant peut-il bénéficier de LODEOM ?+

Non, LODEOM est réservé aux cotisations PATRONALES sur salaires. Les TNS bénéficient d'autres dispositifs : exonération ZFANG (CGI 44 quaterdecies) sur les bénéfices, et baisse de cotisations sociales spécifiques DOM (CSS L756-5). Notre simulateur 'cotisations TNS' chiffre les cotisations effectives.

Quel impact sur les heures supplémentaires ?+

Les heures supplémentaires bénéficient à la fois de l'exonération salariale forfaitaire (~11,31 % CGI 81 quater) ET de la réduction patronale 1,5 €/heure (loi pouvoir d'achat). LODEOM s'applique aussi sur la base des heures sup pour la part patronale, mais pas la déduction forfaitaire de 1,5 € — calcul distinct. À ne pas double-compter.

Que se passe-t-il en cas de contrôle URSSAF ?+

L'URSSAF vérifie : (1) la cohérence du barème appliqué vs le code APE et l'effectif, (2) le respect des plafonds (1,3 / 2,0 / 2,5 SMIC), (3) l'absence de cumul interdit avec Fillon. Une régularisation rétroactive est possible sur 3 ans (5 ans si fraude). Conseil : conserver les fiches de paie + DSN + attestation APE pour justifier le barème.