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KNTAB

Spécialiste DOM

Sans holding

Le dirigeant reçoit directement les dividendes de la filiale. Imposition au PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS) sur les dividendes nets distribués.

Avec holding (régime mère-fille)

La holding détient la filiale. Les dividendes remontent en quasi-franchise (95 % exonérés, quote-part 5 % taxée à l'IS = ~1,25 % de coût effectif). Le dirigeant n'extrait que la rémunération nécessaire.

Simulateur fiscal

Simulateur holding — régime mère-fille

Comparez la fiscalité avec et sans holding patrimoniale : régime mère-fille (95 % d'exonération) avec un montage simplifié (détention 100 %).

Votre montage

Dividendes remontés (80 %)
Localisation de la filiale

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Aperçu mode complet — Holding mère-fille

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Pour aller plus loin sur Holding mère-fille

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Holding en 4 points

Régime mère-fille : 95 % des dividendes exonérés

Si la holding détient ≥ 5 % du capital de sa filiale depuis 2 ans, les dividendes remontés sont exonérés à hauteur de 95 % (CGI 145 et 216). Quote-part de frais et charges = 5 % réintégrée au résultat. Concrètement, sur 100 K€ de dividendes, 5 K€ sont taxés à 25 % d'IS = 1 250 € (1,25 % effectif).

CGI art. 145 et 216

Intégration fiscale : compensation des résultats

Si la holding détient ≥ 95 % du capital d'une filiale (intégration verticale) ou plusieurs filiales (intégration horizontale via société mère commune UE), elle peut consolider les résultats fiscaux du groupe (CGI 223 A). Les déficits d'une filiale s'imputent sur les bénéfices d'une autre. Engagement initial 5 ans, renouvelable.

CGI art. 223 A

Plus-values long terme : 12 % effectif

Cession de titres de participation détenus depuis 2 ans : exonération à hauteur de 88 %, quote-part 12 % réintégrée et taxée à 25 % d'IS = 3 % d'imposition effective (CGI 219 I-a quinquies). Comparé à 30 % en PFU pour un particulier, le levier holding est massif sur les cessions d'entreprises significatives.

CGI art. 219 I-a quinquies

Apport-cession 150-0 B ter : remploi de 70 % sous 3 ans

Apport de titres à une holding qu'on contrôle → report d'imposition de la plus-value (CGI 150-0 B ter). Si la holding cède les titres dans les 3 ans, elle doit réinvestir 70 % du prix dans une activité économique sous 3 ans pour conserver le report, et conserver les biens remployés pendant 5 ans. La loi de finances pour 2026 a durci le dispositif : le seuil de remploi est passé de 60 à 70 % et le délai de 2 à 3 ans. Sinon, déchéance du report + intérêts de retard. Outil clé pour réinvestir une cession sans frottement fiscal.

CGI art. 150-0 B ter

Questions fréquentes holding

Quand créer une holding est-il pertinent ?+

Trois cas typiques : (1) plusieurs activités à isoler juridiquement et compenser fiscalement (intégration), (2) préparer la transmission/cession d'une filiale à coût fiscal réduit (mère-fille + PV LT à 3 %), (3) effet de levier d'acquisition (LBO) avec dette qui s'amortit sur les remontées de dividendes. Pas pertinent pour une seule activité < 1 M€ de CA.

Holding animatrice : qu'est-ce que ça apporte ?+

Une holding animatrice (intervention effective dans la gestion stratégique des filiales) ouvre droit aux régimes faveurs : Pacte Dutreil (exonération 75 % en transmission), IFI exonéré sur les biens professionnels, abattement 500 K€ pour départ à la retraite. La preuve d'animation (convention de prestations, organe de direction commun) est strictement contrôlée par l'administration.

Quels sont les inconvénients d'une holding ?+

Coûts de création (2-5 K€) et fonctionnement annuel (5-15 K€ : comptabilité, juridique, CAC si seuils). Gestion de trésorerie : pour faire descendre du cash de la holding vers une filiale (ou inversement), il faut une convention de trésorerie ou des prêts intra-groupe. Transparence accrue : déclaration des bénéficiaires effectifs, registres consolidés.

Holding à l'IS ou à l'IR ?+

Quasi-systématiquement à l'IS pour bénéficier des régimes mère-fille, intégration et PV LT. La holding à l'IR (translucide) ne donne accès à aucun de ces régimes — utilité limitée à des montages très spécifiques (SCI familiale, holding pure de participations sans activité). 95 % des holdings d'entrepreneurs sont à l'IS sous forme SAS ou SARL.

Les management fees facturés par la holding sont-ils déductibles ?+

Oui SOUS CONDITIONS STRICTES : la charge est déductible chez la filiale uniquement si les prestations sont réelles et effectives (direction commerciale, administrative, technique… distinctes du mandat social exercé dans la filiale), facturées à prix de marché, et formalisées par une convention décidée par les organes sociaux. La jurisprudence sanctionne les conventions sans substance : CAA Nancy « Gamlor » (2003, acte anormal de gestion — refus de déduction) et Cass. com. « Samo Gestion » (2012, nullité de la convention). Le Conseil d'État (4 oct. 2023, n° 466887) a assoupli : la convention peut rémunérer indirectement le dirigeant SI la contrepartie est réelle. Côté holding, les fees sont un produit imposable à l'IS ; la TVA est en principe applicable (neutre si la filiale la récupère). Économiquement, c'est un déplacement de résultat entre deux IS — l'intérêt est de loger des charges dans la holding (frais de dette LBO, équipe support). Convention à faire systématiquement valider par votre expert-comptable.