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KNTAB

Spécialiste DOM

Dividendes

PFU ou barème progressif ?

Comparez la flat tax (31,4%) et l'option barème progressif pour vos dividendes, en tenant compte de l'abattement DOM.

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Aperçu mode complet — Dividendes — PFU vs barème progressif

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Dividendes : PFU vs Barème en 4 points

PFU 31,4 % par défaut depuis 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont imposés au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 % par défaut : 12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux. Simple, prévisible, identique pour tous quel que soit le revenu.

CGI art. 200 A

Option pour le barème : irrévocable et globale

Vous pouvez opter pour l'imposition au barème IR (avec abattement de 40 % sur dividendes éligibles, CGI 158-3-2°). MAIS l'option est ANNUELLE, GLOBALE (s'applique à TOUS les revenus PFU de l'année : dividendes + intérêts + plus-values + assurance-vie post-2017) et IRRÉVOCABLE.

CGI art. 200 A 2

Quand le barème est plus avantageux

Le barème bat le PFU si votre TMI marginal sur dividendes (après abattement 40 %) est < 12,8 %. En pratique : TMI < 21,3 % (12,8 / 0,6). Donc utile si TMI ≤ 11 % (revenu < 29 579 € / part). Au-delà de 11 %, le PFU est presque toujours mieux.

BOI-RPPM-RCM-30-20

CSG déductible 6,8 % avec barème

Si vous optez pour le barème, 6,8 % de CSG (sur les 17,2 % de PS) sont déductibles du revenu imposable de l'année suivante. C'est un avantage à intégrer dans le comparatif. Avec le PFU, 0 % de CSG déductible.

CGI art. 154 quinquies

Questions fréquentes dividendes

Les dividendes de SARL/EURL non-cadre sont-ils traités différemment ?+

Oui. Pour un gérant majoritaire de SARL ou EURL à l'IS, les dividendes au-delà de 10 % du capital + primes + comptes courants sont assujettis aux cotisations TNS (~30-45 %). Cela rend l'option dividendes vs salaire complexe — notre simulateur 'optimisation rémunération' fait le calcul.

Puis-je différer le versement des dividendes ?+

Oui, l'AG annuelle peut décider de mettre les bénéfices en réserves (statutaire, libre, report à nouveau) plutôt que de distribuer. Tant qu'ils sont en réserve, pas d'IR/PS. Lors d'une distribution future, l'imposition se fait à ce moment-là (millésime de l'AG, pas du bénéfice d'origine).

Le PFU s'applique-t-il aussi aux dividendes étrangers ?+

Oui pour les dividendes de sociétés UE et de pays ayant une convention fiscale avec la France. Les conventions évitent la double imposition (crédit d'impôt étranger). Les dividendes de paradis fiscaux non-coopératifs sont imposés au taux de 75 % (CGI 119 bis A).

L'abattement 40 % du barème s'applique-t-il toujours ?+

Oui pour les dividendes de sociétés françaises ou UE soumises à l'IS (ou équivalent). PAS pour les dividendes de SCI à l'IR (déjà imposés en BIC ou foncier), les SARL de famille à l'IR, les holdings translucides. Vérifiez le régime fiscal de la société distributrice.