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KNTAB

Spécialiste DOM

Cotisations TNS

Cotisations TNS détaillées

Détail ligne par ligne de vos cotisations TNS : maladie, retraite, CSG/CRDS.

Votre situation

Territoire

DOM : allégement TNS partiel (CSS L756-4 / L756-5).

En métropole, la LODEOM ne s’applique pas (DOM uniquement).

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Aperçu mode complet — Cotisations TNS

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Pour aller plus loin sur Cotisations TNS

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Cotisations TNS en 4 points

Taux global ~45 % en moyenne

Un gérant majoritaire de SARL ou un EURL TNS payé en moyenne 45 % de cotisations sociales sur sa rémunération nette (CSS L131-6). Détail : maladie ~9,7 %, retraite de base 17,75 %, retraite complémentaire 7-8 %, invalidité-décès 1,3 %, allocations familiales 0-3,1 %, CSG-CRDS 9,7 %. Sur 50 K€ de rémunération : ~22 K€ de cotisations TNS, soit revenu net ~28 K€.

CSS art. L131-6

Plancher CSS L131-6 obligatoire

Même sans rémunération, le TNS payé un plancher minimum de cotisations (~1 100 €/an en 2026 pour la maladie + retraite de base + invalidité). Ce plancher est dû pour chaque dirigeant TNS effectif, indépendamment du résultat. Conséquence : si la société n'est pas rentable, le coût social du dirigeant est au minimum ~1 100 €/an + impôts. À intégrer dans tout business plan.

CSS art. L131-6 III

Calcul N+1 : cotisations provisionnelles

L'année 1, les cotisations sont provisionnelles (basées sur un revenu forfaitaire ~7 SMIC). Régularisation l'année 2 quand le revenu réel est connu (URSSAF, déclaration sociale TNS via DSI). En cas de gros écart (entrepreneur dont l'activité explose ou décline), il y a un rattrapage important. Constituer une réserve de trésorerie ~30 % du résultat net pour absorber ce décalage.

CSS art. R131-5

Dividendes au-delà 10 % : cotisations TNS

Pour le gérant majoritaire de SARL ou EURL à l'IS : les dividendes au-delà de 10 % du capital social + primes + comptes courants sont assujettis aux cotisations TNS (~45 %), au lieu du PFU 31,4 %. Conséquence : plus avantageux de garder les bénéfices en réserves (pas de cotisations) ou d'augmenter le capital social (porte le seuil 10 % plus haut). Stratégie d'optimisation rémunération à arbitrer chaque année.

CSS art. L131-6 III bis

Questions fréquentes TNS

Le président SAS est-il TNS ou cadre ?+

Cadre dirigeant assimilé salarié. Le président de SAS, DG, DG délégué sont rattachés au régime général (URSSAF salarié + Agirc-Arrco cadre). Pas TNS. Conséquence : cotisations ~70-80 % du brut (vs 45 % TNS pour gérant SARL). Mais aussi plus de droits (chômage non en SAS pour mandataire, mais retraite plus généreuse, prévoyance solide). Choix structurant lors de la création.

Le conjoint collaborateur paye-t-il aussi des cotisations ?+

Oui depuis 2007 (statut obligatoire, CSS L121-4). 3 statuts possibles : conjoint collaborateur (cotise à un forfait minoré ~1 500 €/an), conjoint salarié (régime général, charges normales), conjoint associé (cotisations TNS sur sa rémunération propre). Le statut conjoint collaborateur est limité à 5 ans cumulés (loi 2021-1774). Au-delà, basculement obligatoire.

Les TNS DOM bénéficient-ils d'aides ?+

Oui : exonération de cotisations sociales spécifiques DOM (CSS L756-5) sur les premiers euros de revenu (jusqu'à 1,4 SMIC). Sur un revenu TNS de 25 K€ en DOM, économie ~3 000 €/an vs métropole. Cumulable avec ZFANG côté IS. Rendre la TNS DOM nettement compétitif. Bien le faire valoir au moment du choix de structure (SARL gérant majoritaire vs SAS cadre).

Comment optimiser : salaire vs dividende pour TNS ?+

Arbitrage classique : salaire = charges TNS 45 % mais charges déductibles IS (économie ~25 %), donc charge nette ~20 %. Dividendes < 10 % capital = PFU 31,4 %. Au-delà 10 % = TNS 45 %. Stratégie type pour SARL avec capital faible : salaire raisonnable (couvre besoin de vie + cotisations retraite) + dividendes plafonnés à 10 %. Au-delà : préférer salaire ou augmenter le capital.