Simulateur Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole soumise à l'IS ou à l'IR (BIC réel) qui engage des dépenses de recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental est éligible (CGI 244 quater B). La condition principale tient à la nature des travaux : ils doivent comporter une incertitude scientifique ou technique levée par une démarche systématique. Le statut juridique, l'âge ou la taille de l'entreprise n'entrent pas en compte pour l'éligibilité au CIR (le statut PME ne joue que sur les modalités de restitution).

Le BOI-BIC-RICI-10-10 reprend la définition du Manuel de Frascati (OCDE) : activités créatives entreprises de façon systématique pour augmenter les connaissances et concevoir de nouvelles applications. Les trois critères cumulatifs sont l'élément de nouveauté, la levée d'une incertitude scientifique ou technique, et la mise en œuvre d'une démarche scientifique systématique. La simple amélioration de produits existants ou les études de marché ne sont pas éligibles.

Oui pour les organismes privés. La sous-traitance R&D auprès d'organismes privés (entreprises, bureaux d'études) doit être confiée à des prestataires agréés par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (Annexe III art. 49 septies F). L'agrément se demande en ligne et dure 5 ans. Pour les organismes publics (CNRS, INRIA, universités, INSERM), l'agrément est automatique. Plafond : 2 M EUR/an sans agrément (porté à 12 M EUR avec agrément).

Oui mais sans double comptage des dépenses. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII, CGI 244 quater B II-k) cible les PME et finance la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux à hauteur de 20 % (plafond 80 000 EUR). Une dépense ne peut pas relever simultanément du CIR (R&D) et du CII (innovation aval). En pratique, on segmente le projet : phase R&D → CIR, phase prototype → CII.

Le CIR DOM bénéficie d'une majoration de 50 % du taux applicable à la 1ère tranche (CGI 244 quater B I-2) : 35 % au lieu de 30 % sur les dépenses ≤ 100 M EUR. Au-delà, le taux 5 % reste identique. Pour 286 000 EUR de dépenses éligibles, le CIR métropole serait de 85 800 EUR vs 100 100 EUR en DOM, soit 14 300 EUR de gain net. Le bonus est cumulable avec l'abattement ZFANG sur l'IS (CGI 44 quaterdecies).

BPI France propose un Prêt Innovation R&D et le préfinancement de la créance CIR : l'entreprise n'attend pas l'année suivante pour mobiliser sa créance. La banque avance jusqu'à 80 % du CIR estimé dès l'engagement des dépenses, contre cession de la créance (Dailly). Coût : taux variable + commission ~1 %. Idéal pour les startups en phase d'investissement R&D intensif. Procédure : déclaration CIR prévisionnelle + dossier banque (3-6 semaines).