Le régime réel d'imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) à La Réunion est le régime de droit commun pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils du régime micro. Contrairement au micro-BIC qui applique un abattement forfaitaire, le régime réel permet de déduire les charges réelles, d'amortir les investissements et, surtout, de bénéficier de l'abattement ZFANG (zone franche d'activités nouvelle génération) de 50 % à 80 % sur le bénéfice imposable. Ce guide détaille les mécanismes du régime réel BIC à La Réunion, les charges déductibles spécifiques aux DOM et les stratégies d'optimisation fiscale.
À La Réunion, le régime réel concerne environ 12 000 entreprises soumises aux BIC, principalement des SARL, SAS, EURL et SASU. Le choix entre le régime réel simplifié (RSI) et le régime réel normal (RN) dépend du chiffre d'affaires : le RSI s'applique entre les seuils micro et 945 000 € (ventes) ou 286 000 € (services), le RN au-delà.
À retenir : Le régime réel simplifié convient à la majorité des TPE réunionnaises. Il offre les mêmes avantages ZFANG que le réel normal avec des obligations comptables allégées. Le passage au réel normal n'est obligatoire que si le CA dépasse 945 000 € (ventes) ou 286 000 € (services).
Au-delà des charges déductibles de droit commun (achats, loyers, salaires, assurances, amortissements), le régime réel à La Réunion permet de déduire des charges spécifiques au contexte DOM.
Charge spécifique DOM
Déductibilité
Particularité
Octroi de mer externe
Oui (charge ou coût d'achat)
Intégré au coût de revient
Surémunérations DOM
Oui (dans la limite réglementaire)
Supplément de rémunération propre aux DOM
Frais de transport métropole
Oui
Billets d'avion, fret
Surcoût assurance cyclone
Oui
Prime spécifique DOM
Frais de dédouanement
Oui
Transitaire, droits de douane
Cotisations CGSS
Oui
Équivalent URSSAF pour les DOM
Contribution ADIE / AFD
Oui
Organismes de financement DOM
L'octroi de mer constitue une charge significative pour les entreprises réunionnaises qui importent des marchandises ou des matières premières. Sa déductibilité au régime réel est un avantage majeur par rapport au micro-BIC, dans lequel les charges réelles ne sont pas déductibles.
Produits d'exploitation moins charges d'exploitation égale résultat d'exploitation. On y ajoute le résultat financier et le résultat exceptionnel pour obtenir le bénéfice comptable avant impôt.
Étape 2 — Réintégrations et déductions fiscales
Le bénéfice comptable est ajusté des réintégrations (charges non déductibles : amendes, pénalités, fraction non déductible de la CSG, etc.) et des déductions (plus-values à long terme, provisions réglementées, etc.) pour obtenir le bénéfice fiscal avant abattement.
Étape 3 — Application de l'abattement ZFANG
Le bénéfice fiscal est réduit de 50 % (zone de droit commun) ou 80 % (zone prioritaire, notamment les quartiers prioritaires de la ville — QPV), dans la limite de 150 000 € par exercice de douze mois (art. 44 quaterdecies du CGI).
Le tableau ci-dessous synthétise l'impact de la ZFANG sur l'IS pour le même bénéfice fiscal de 155 000 €.
Scénario
Abattement ZFANG
Bénéfice imposable
IS dû
Économie vs sans ZFANG
Sans ZFANG
—
155 000 €
34 500 €
—
Zone de droit commun (50 %)
77 500 €
77 500 €
15 125 €
19 375 €
Zone prioritaire / QPV (80 %)
124 000 €
31 000 €
4 650 €
29 850 €
IS dû selon le scénario ZFANG (bénéfice fiscal 155 000 €)
À retenir : Pour une entreprise BTP réunionnaise avec 155 000 € de bénéfice fiscal, la ZFANG permet d'économiser jusqu'à 19 375 € d'IS par an en zone de droit commun, et jusqu'à 29 850 € en zone prioritaire (QPV). L'abattement porte sur le bénéfice fiscal, dans la limite de 150 000 € par exercice.
Le régime réel permet d'amortir les immobilisations corporelles (matériel, véhicules, bâtiments, équipements informatiques) et incorporelles (logiciels, brevets). Les deux méthodes d'amortissement applicables sont :
l'amortissement linéaire, avec une répartition égale sur la durée d'utilisation ;
l'amortissement dégressif, avec un taux majoré les premières années, réservé aux biens neufs d'une durée d'utilisation d'au moins trois ans.
Immobilisation
Durée linéaire
Coefficient dégressif
Exemple DOM
Véhicule utilitaire
4 à 5 ans
1,25
Fourgon de livraison
Matériel de BTP
5 à 10 ans
1,75 ou 2,25
Pelleteuse, grue
Équipement informatique
3 ans
1,25
Serveur, PC
Bâtiment industriel
20 à 30 ans
N/A (linéaire seul)
Atelier, entrepôt
Mobilier de bureau
10 ans
N/A
Bureaux, chaises
Logiciel
1 à 3 ans
N/A
ERP, comptabilité
À La Réunion, les investissements productifs neufs peuvent en outre bénéficier du CIOM (crédit d'impôt outre-mer de 38,25 %), ce qui réduit encore le coût net de l'investissement. À titre d'exemple, un matériel de BTP de 100 000 € génère un crédit d'impôt de 38 250 € et des amortissements dégressifs qui réduisent le bénéfice imposable pendant cinq à dix ans.
Le régime réel permet de constituer des provisions pour risques et charges qui réduisent le bénéfice imposable. Les provisions les plus courantes à La Réunion sont :
la provision pour créances douteuses (clients en difficulté de paiement) ;
la provision pour litiges (procédures en cours) ;
la provision pour garantie donnée aux clients (BTP, ventes) ;
la provision pour risques climatiques (cyclones, pluies torrentielles), spécifique aux DOM ;
la provision pour hausse des prix (stocks de matières premières importées).
Les provisions doivent être justifiées par un risque probable et quantifiable. Elles sont reprises (réintégrées dans le bénéfice) lorsque le risque se réalise ou disparaît. La ZFANG s'applique sur le bénéfice après déduction des provisions, ce qui amplifie l'avantage fiscal.
Le régime réel simplifié permet-il de bénéficier de la ZFANG ?#
Oui. La ZFANG s'applique aussi bien au régime réel simplifié qu'au régime réel normal. Il n'existe aucune différence dans le calcul de l'abattement entre les deux sous-régimes.
Peut-on opter pour le régime réel tout en restant sous les seuils du micro ?#
Oui. L'option pour le régime réel est possible même si le chiffre d'affaires est inférieur aux seuils micro. L'option est valable pour un an et reconduite tacitement. Elle permet de déduire les charges réelles et de bénéficier de la ZFANG. Cette option est recommandée dès que le bénéfice est suffisant pour que la ZFANG devienne avantageuse.
Comment calculer la proratisation de la ZFANG pour un exercice raccourci ?#
Le plafond de 150 000 € est proratisé en fonction de la durée de l'exercice. Pour un exercice de six mois, le plafond est ainsi ramené à 75 000 €. L'abattement de 50 % ou 80 % s'applique sur le bénéfice de l'exercice raccourci, dans la limite du plafond proratisé.
Le régime réel BIC à La Réunion est le régime optimal pour les entreprises qui souhaitent maximiser leurs avantages fiscaux DOM. La combinaison de la déduction des charges réelles, des amortissements, de la ZFANG et du CIOM permet de réduire considérablement la charge fiscale et d'améliorer durablement la compétitivité de l'entreprise.
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