Amortissements à La Réunion : ZFANG, CIOM et optimisation fiscale

Introduction#

Les amortissements constituent un mécanisme comptable et fiscal essentiel pour les entreprises réunionnaises au régime réel. Ils permettent de répartir le coût d'un investissement sur sa durée d'utilisation, réduisant ainsi le bénéfice imposable chaque année. À La Réunion, l'impact des amortissements est amplifié par la ZFANG (Zone Franche d'Activités Nouvelles Génératrices) : chaque euro d'amortissement réduit le bénéfice qui sera ensuite abattu de 50 % à 80 %. De plus, le crédit d'impôt investissement outre-mer (CIOM) de 38,25 % s'applique sur le coût de l'investissement avant amortissement. Ce double avantage rend les investissements productifs à La Réunion exceptionnellement rentables d'un point de vue fiscal.

Ce guide couvre les règles d'amortissement applicables à La Réunion, les méthodes linéaire et dégressif, les durées par type de bien, l'interaction avec la ZFANG et le CIOM, et les stratégies d'optimisation pour les entreprises réunionnaises.

Méthodes d'amortissement#

Deux méthodes d'amortissement sont autorisées par le Code général des impôts : l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif.

À retenir : L'amortissement dégressif est particulièrement avantageux à La Réunion car il accélère la déduction fiscale en début de vie du bien, ce qui maximise l'impact de la ZFANG pendant les premières années. Un matériel de 100 000 € amorti en dégressif génère une déduction de 37 500 € dès la première année (coefficient 2,25 sur 8 ans), contre 12 500 € en linéaire.

Coefficients dégressifs applicables#

Le taux dégressif s'obtient en multipliant le taux linéaire par un coefficient fixé par la loi en fonction de la durée d'utilisation du bien.

Durées d'amortissement par type de bien#

Interaction amortissements et ZFANG#

La ZFANG (article 44 quaterdecies du CGI) permet aux entreprises situées dans les zones éligibles de La Réunion de bénéficier d'un abattement sur leur bénéfice fiscal de 50 % (taux de droit commun) ou 80 % (taux majoré pour certaines activités), dans la limite de 150 000 € par exercice.

Le mécanisme est le suivant : l'amortissement réduit le bénéfice comptable, qui est ensuite ajusté en bénéfice fiscal, puis l'abattement ZFANG s'applique. L'effet combiné est multiplicatif.

Exemple : investissement d'un menuisier à Saint-Pierre

M. Rivière, menuisier à Saint-Pierre, investit dans une machine-outil de 80 000 € HT (durée 8 ans, amortissement dégressif). Son bénéfice avant amortissement est de 100 000 €. Le taux dégressif appliqué est de 28,125 % (= 1/8 × 2,25).

Comparaison IS annee 1 :

• Sans investissement ni ZFANG : bénéfice imposable = 100 000 €, IS = 20 750 € (15 % × 42 500 € + 25 % × 57 500 €).
• Année 1 avec investissement + ZFANG 50 % : bénéfice imposable = 38 750 €, IS = 5 812 € (15 % × 38 750 €, montant inférieur au seuil de 42 500 €).
• Économie d'IS année 1 : 14 938 €.

CIOM et amortissements#

Le crédit d'impôt investissement outre-mer (CIOM, article 244 quater W du CGI) offre un crédit d'impôt de 38,25 % du coût de l'investissement productif neuf. Ce crédit est indépendant de l'amortissement : l'entreprise bénéficie à la fois du CIOM et de l'amortissement sur le même bien.

À retenir : Grâce au CIOM de 38,25 % et aux amortissements déduits du bénéfice ZFANG, un investissement productif de 80 000 € à La Réunion ne coûte en réalité que 29 400 € nets après avantages fiscaux, soit un taux de subvention effective de 63 %.

Conditions d'éligibilité au CIOM#

Pour bénéficier du CIOM, l'entreprise doit exercer une activité éligible (industrie, artisanat, commerce, hôtellerie, restauration, transports…), acquérir un bien productif neuf et maintenir l'exploitation du bien dans le département d'outre-mer pendant au moins cinq ans.

Véhicules de société à La Réunion#

L'amortissement des véhicules de tourisme est plafonné. Le plafond dépend du niveau d'émissions de CO2 du véhicule.

À La Réunion, les véhicules utilitaires (fourgons, pick-up aménagés) ne sont pas soumis à ce plafond et peuvent être amortis sur leur coût total. Le choix d'un véhicule utilitaire plutôt que de tourisme peut donc être fiscalement avantageux.

FAQ#

L'amortissement dégressif est-il disponible pour les biens d'occasion ?#

Non. L'amortissement dégressif n'est applicable qu'aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins 3 ans. Les biens d'occasion ne peuvent être amortis qu'en linéaire.

Peut-on amortir un fonds de commerce ?#

En principe, un fonds de commerce (clientèle, droit au bail) est un actif incorporel non amortissable car il n'a pas de durée d'utilisation limitée et prévisible. Toutefois, dans certains cas spécifiques (fonds de commerce à durée limitée, concession), un amortissement peut être admis.

Comment traiter l'amortissement d'un bien financé par crédit-bail (leasing) ?#

En crédit-bail, le bien n'est pas inscrit à l'actif du locataire (sauf en cas d'option d'achat). Les loyers de crédit-bail sont des charges déductibles du bénéfice imposable. Lors de la levée d'option, le bien est inscrit à l'actif pour le prix de l'option et amorti sur sa durée résiduelle d'utilisation.

Conclusion#

Les amortissements sont un levier fiscal majeur pour les entreprises réunionnaises. Combinés à la ZFANG et au CIOM, ils permettent de financer les investissements productifs à un coût net très faible. Un expert-comptable spécialisé DOM optimisera vos plans d'amortissement et maximisera vos avantages fiscaux.

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Source : Article 39 du CGI — amortissements | BOFiP BIC-AMT | Article 244 quater W du CGI